Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux offres payantes de Levux destinées aux utilisateurs professionnels (indépendants, freelances et petites structures). Elles complètent les [conditions d'utilisation](/legal/cgu). En cas de contradiction sur un point commercial, les présentes CGV prévalent pour la partie payante. Ce document est fourni à titre informatif et peut être mis à jour ; il est recommandé de le faire relire par un professionnel du droit.
Vendeur
Les offres payantes sont proposées par Valentin GIRAUD, entrepreneur individuel — micro-entreprise, éditeur du service Levux. Les informations légales complètes (SIRET, adresse, TVA) figurent dans les mentions légales.
Contact : contact@levux.app.
Objet
Les présentes CGV régissent la souscription et l'achat des offres payantes de Levux : abonnements Pro (mensuel ou annuel), packs d'actions IA, et toute autre offre payante présentée dans l'espace professionnel.
Ces offres donnent accès à des capacités d'usage liées aux fonctionnalités d'aide au cadrage et à la décision (notamment les actions IA), selon les conditions affichées dans l'application au moment de l'achat.
Acceptation
Toute commande d'une offre payante (abonnement ou pack) implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, des conditions d'utilisation et de la politique de confidentialité.
L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques essentielles de l'offre (prix, périodicité, crédits ou capacités associés) avant de valider le paiement.
Description des offres
Les offres et leurs caractéristiques (prix, période de facturation, nombre d'actions IA, packs) sont décrites dans l'application (Profil → Facturation) et/ou sur le site. Levux peut faire évoluer le catalogue d'offres ; les conditions applicables sont celles affichées au moment de la commande.
L'offre Freemium, lorsqu'elle est disponible, donne un accès limité selon les règles affichées dans l'application. Les packs d'actions IA sont réservés aux utilisateurs disposant d'une offre Pro active (sauf mention contraire).
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable, selon le statut fiscal de l'éditeur et les informations affichées au moment de l'achat.
Le paiement est effectué en ligne via Stripe, prestataire de services de paiement. Levux ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande pour les packs, et selon la périodicité choisie pour les abonnements (mensuelle ou annuelle). Un échec de paiement peut entraîner la suspension ou la non-activation de l'offre concernée.
Abonnements, renouvellement et annulation
Sauf indication contraire, un abonnement Pro se renouvelle automatiquement à chaque période jusqu'à annulation.
L'utilisateur peut gérer ou annuler son abonnement depuis l'espace Facturation de Levux (redirection vers le portail client Stripe). En cas d'annulation, l'accès Pro reste en principe disponible jusqu'à la fin de la période déjà payée ; aucun renouvellement n'est ensuite effectué.
Les crédits d'abonnement se renouvellent selon les règles de période affichées dans l'application (notamment une logique d'anniversaire). Les crédits de packs restent disponibles jusqu'à épuisement, sauf mention contraire.
Exécution du service numérique et droit de rétractation
Levux propose un service numérique fourni de manière dématérialisée. Conformément au droit de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, lorsque l'exécution du service numérique commence immédiatement après la commande (activation de l'abonnement ou des crédits), et si l'utilisateur y consent expressément en passant commande, il reconnaît que le service commence avant la fin du délai de rétractation et qu'il peut perdre ce droit pour la partie du service déjà fournie.
Pour toute demande liée à un paiement, une facture ou une annulation, contactez contact@levux.app. Les remboursements éventuels sont examinés au cas par cas, sauf obligation légale contraire.
Facturation
Les factures et/ou reçus sont émis via Stripe et peuvent être consultés depuis l'espace Facturation de Levux ou le portail Stripe, selon les cas.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations de facturation exactes.
Disponibilité et évolution
Levux met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir le service. Des interruptions peuvent survenir (maintenance, incident, force majeure).
Les fonctionnalités et quotas associés aux offres peuvent évoluer. En cas de modification substantielle défavorable d'une offre en cours, Levux s'efforcera d'en informer l'utilisateur dans des conditions raisonnables.
Responsabilité
Les analyses et contenus générés par l'IA restent une aide à la décision. L'utilisateur reste responsable de ses choix professionnels et commerciaux.
La responsabilité de l'éditeur au titre des offres payantes est limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant payé par l'utilisateur pour l'offre concernée au cours des douze (12) derniers mois.
Données personnelles
Le traitement des données liées au paiement et à la facturation est décrit dans la politique de confidentialité, notamment la section relative à Stripe.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.